La garantie porte sur un véhicule terrestre à moteur 4 ROUES de moins de 3,5 tonnes, immatriculé en France, appartenant à l’assuré, y compris si pris en location de longue durée (c’est-à-dire pour une durée supérieure à 12 mois) et, plus généralement, se trouvant à un titre quelconque placé sous la garde juridique du souscripteur pour une durée supérieure à 6 mois. Ce véhicule : est utilisé dans le cadre de l’activité de l’assuré, pour les déplacements privés ou professionnels ; n’est pas mis en circulation sur une zone aéroportuaire ; n’est pas utilisé pour des activités rémunérées de transports de marchandises, de voyageurs ou de matières dangereuses, même à titre occasionnel.
Les antécédents sinistres au cours des 36 derniers mois sont : au plus 1 sinistre responsable, totalement ou partiellement, y compris sinistre corporel, au plus 1 sinistre vol et au plus 3 sinistres quelconques. Le coefficient de Réduction/Majoration et inférieur ou égal à 1,25.
Absence de contravention ou condamnation pour état d’ivresse ou survenance d’un sinistre responsable en état d’ivresse, dans les 5 dernières années (60 mois), absence de suspension de permis dans les 3 dernières années (36 mois) de plus de 45 jours, quelle que soit la durée, absence de suspension suite à un sinistre responsable dans la même période de 36 mois, absence d’annulation de permis dans les 3 dernières années, absence de condamnation pour défaut d’assurance dans les 3 dernières années.