Responsabilité Civile fédérale
Clubs & Comités
Responsabilité Civile fédérale
Automatiquement acquise de par votre affiliation fédérale
Une disposition légale
De par l'obtention de votre affiliation FFR XIII, votre association bénéficie d'office des garanties du contrat Responsabilité civile de la fédération, lequel la garantit pour les dommages causés aux tiers.
L'article 321-1 du Code du Sport stipule que : "Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs activités".
LES PRINCIPALES ACTIVITES GARANTIES
Toutes les activités reconnues par les statuts et règlements de la FFRXIII : activités sportives : pratique du rugby à XIII à titre d’entrainement, de compétition, de démonstration…, ainsi que les activités non sportives autorisées par un organe représentant la FFRXIII (réunions, lotos, bals, repas…).
AUTRES ACTIVITES GARANTIES ET INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Consultez la notice disponible dans la rubrique Ma bibliothèque / Guides et sinistres de votre Espace Client.
LES PRINCIPALES ACTIVITES GARANTIES
Toutes les activités reconnues par les statuts et règlements de la FFRXIII : activités sportives : pratique du rugby à XIII à titre d’entrainement, de compétition, de démonstration…, ainsi que les activités non sportives autorisées par un organe représentant la FFRXIII (réunions, lotos, bals, repas…).
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