RESPONSABILITE CIVILE FEDERALE DES DIRIGEANTS
Licenciés & Moniteurs Bénévoles
RESPONSABILITE CIVILE FEDERALE DES DIRIGEANTS
Offerte par la FFR XIII
La prise en charge des frais de défense et des dommages pouvant être dus par les Dirigeants
La RC personnelle de première ligne des Dirigeants de Ligues Régionales, Comités Départementaux et Clubs
Contrairement à la Responsabilité Civile Fédérale, la Responsabilité Civile des Dirigeants couvre les conséquences pécuniaires de la mise en jeu de leur responsabilité civile personnelle, pour faute.
GARANTIE PRINCIPALE
L’assureur prend en charge :
- les frais de défense encourus par les assurés, et
- les dommages qu’ils sont tenus de régler, suite à toute réclamation introduite à leur encontre, y compris une réclamation liée à l’emploi et aux relations sociales, sur le fondement d’une faute.
- les frais de défense encourus par les assurés, et
- les dommages qu’ils sont tenus de régler, suite à toute réclamation introduite à leur encontre, y compris une réclamation liée à l’emploi et aux relations sociales, sur le fondement d’une faute.
AUTRES GARANTIES
• faute non séparable, suite à toute réclamation
• réclamations conjointes
•frais de prévention et de communication
•séquestration
• contrôle fiscal
•association en difficulté financière
•privation de liberté
EXTENSIONS DE GARANTIES
• frais de soutien en cas de mesure restrictive de propriété (saisie, confiscation, mise sous séquestre, …)
• frais de défense dans le cadre d’une procédure de plaider coupable.
• frais de défense dans le cadre d’une procédure de plaider coupable.
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