Protection Juridique
Licenciés & Moniteurs Bénévoles
Protection Juridique
Offerte par la FFR XIII
Défendre vos droits.
La protection juridique de première ligne des Ligues Régionales, Comités Départementaux et Clubs
Elle consiste pour l’assureur à :
• vous informer sur vos droits,
• effectuer des démarches pour essayer de résoudre amiablement le litige,
• si nécessaire, prendre en charge des honoraires ou des frais de procédure.
• vous informer sur vos droits,
• effectuer des démarches pour essayer de résoudre amiablement le litige,
• si nécessaire, prendre en charge des honoraires ou des frais de procédure.
QU’EST-CE QUI EST ASSURE ?
Les litiges relatifs aux activités de votre Association en matière de :
• Protection pénale en défense et en recours,
• Complément d’assurances lorsque les garanties sont inopérantes (Responsabilité Civile, Dommages),
• Protection de l’activité (événements, manifestations, litige prestataire…),
• Protection de l’image et de l’e-réputation,
• Protection patrimoniale (mobilière et immobilière),
• Protection administrative (services publics, collectivités…),
• Protection fiscale (contestation judiciaire d’un redressement),
• Protection sociale et prud’homale (URSSAF, CPAM, litige du travail…).
• Protection pénale en défense et en recours,
• Complément d’assurances lorsque les garanties sont inopérantes (Responsabilité Civile, Dommages),
• Protection de l’activité (événements, manifestations, litige prestataire…),
• Protection de l’image et de l’e-réputation,
• Protection patrimoniale (mobilière et immobilière),
• Protection administrative (services publics, collectivités…),
• Protection fiscale (contestation judiciaire d’un redressement),
• Protection sociale et prud’homale (URSSAF, CPAM, litige du travail…).
PENSEZ-Y
En complément de ce qui précède, vous pouvez, selon vos besoins, nous contacter pour bénéficier d’une seconde ligne de garantie Protection Juridique et ainsi augmenter vos plafonds de prise en charge.
QU’EST-CE QUI EST ASSURE ?
Les litiges relatifs aux activités de votre Association en matière de :
• Protection pénale en défense et en recours,
• Complément d’assurances lorsque les garanties sont inopérantes (Responsabilité Civile, Dommages),
• Protection de l’activité (événements, manifestations, litige prestataire…),
• Protection de l’image et de l’e-réputation,
• Protection patrimoniale (mobilière et immobilière),
• Protection administrative (services publics, collectivités…),
• Protection fiscale (contestation judiciaire d’un redressement),
• Protection sociale et prud’homale (URSSAF, CPAM, litige du travail…).
• Protection pénale en défense et en recours,
• Complément d’assurances lorsque les garanties sont inopérantes (Responsabilité Civile, Dommages),
• Protection de l’activité (événements, manifestations, litige prestataire…),
• Protection de l’image et de l’e-réputation,
• Protection patrimoniale (mobilière et immobilière),
• Protection administrative (services publics, collectivités…),
• Protection fiscale (contestation judiciaire d’un redressement),
• Protection sociale et prud’homale (URSSAF, CPAM, litige du travail…).
INNOVATION :
Avec notre partenaire CFDP, deux services innovants à la disposition des bénévoles : @DEL et ADELIA :
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