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Une protection intégrale pour vos véhicules associatifs et vos conducteurs
Bénéficiez d'un tarif "groupe" en assurant les véhicules en propriété ou pris en location longue durée.
Quelles sont les conditions d'accès au contrat "Groupe" ?
La garantie porte sur un véhicule terrestre à moteur 4 ROUES de moins de 3,5 tonnes, immatriculé en France, appartenant à l’assuré, y compris si pris en location de longue durée (c’est-à-dire pour une durée supérieure à 12 mois) et, plus généralement, se trouvant à un titre quelconque placé sous la garde juridique du souscripteur pour une durée supérieure à 6 mois. Ce véhicule : est utilisé dans le cadre de l’activité de l’assuré, pour les déplacements privés ou professionnels ; n’est pas mis en circulation sur une zone aéroportuaire ; n’est pas utilisé pour des activités rémunérées de transports de marchandises, de voyageurs ou de matières dangereuses, même à titre occasionnel.
Les antécédents sinistres au cours des 36 derniers mois sont : au plus 1 sinistre responsable, totalement ou partiellement, y compris sinistre corporel, au plus 1 sinistre vol et au plus 3 sinistres quelconques. Le coefficient de Réduction/Majoration et inférieur ou égal à 1,25.
Absence de contravention ou condamnation pour état d’ivresse ou survenance d’un sinistre responsable en état d’ivresse, dans les 5 dernières années (60 mois), absence de suspension de permis dans les 3 dernières années (36 mois) de plus de 45 jours, quelle que soit la durée, absence de suspension suite à un sinistre responsable dans la même période de 36 mois, absence d’annulation de permis dans les 3 dernières années, absence de condamnation pour défaut d’assurance dans les 3 dernières années.
Les antécédents sinistres au cours des 36 derniers mois sont : au plus 1 sinistre responsable, totalement ou partiellement, y compris sinistre corporel, au plus 1 sinistre vol et au plus 3 sinistres quelconques. Le coefficient de Réduction/Majoration et inférieur ou égal à 1,25.
Absence de contravention ou condamnation pour état d’ivresse ou survenance d’un sinistre responsable en état d’ivresse, dans les 5 dernières années (60 mois), absence de suspension de permis dans les 3 dernières années (36 mois) de plus de 45 jours, quelle que soit la durée, absence de suspension suite à un sinistre responsable dans la même période de 36 mois, absence d’annulation de permis dans les 3 dernières années, absence de condamnation pour défaut d’assurance dans les 3 dernières années.
Qui peut souscrire ?
Les clubs affiliés et Organismes Déconcentrés de la FFR XIII, aux membres de leur Bureau et/ou Comité Directeur et à leurs salariés ;
Mais aussi le conjoint, concubin ou personne liée par un pacte civil de solidarité à l’une des personnes physiques précitées.
L’on entend par salarié, toute personne titulaire : d’un contrat de travail à durée indéterminée avec l’une des personnes morales précitées, ou d’un contrat de travail à durée déterminée avec l’une des personnes morales précitées et dont la durée a été d’au moins 4 mois dans les 12 derniers mois à tout moment de la durée de validité du présent contrat.
Mais aussi le conjoint, concubin ou personne liée par un pacte civil de solidarité à l’une des personnes physiques précitées.
L’on entend par salarié, toute personne titulaire : d’un contrat de travail à durée indéterminée avec l’une des personnes morales précitées, ou d’un contrat de travail à durée déterminée avec l’une des personnes morales précitées et dont la durée a été d’au moins 4 mois dans les 12 derniers mois à tout moment de la durée de validité du présent contrat.
Des garanties modulaires
Garanties de base : responsabilité civile, Défense-Recours et Avance sur recours, Sécurité du conducteur, Protection Juridique.
Garanties complémentaires : Incendie – Explosion – Tempête, Vol – tentative de vol, Dommages accidentels, Catastrophes naturelles, Attentats et actes de terrorisme.
Options Bris de glace et Assistance 0 km - 24H/24, 7J/7, avec ou sans véhicule de remplacement.
Garanties complémentaires : Incendie – Explosion – Tempête, Vol – tentative de vol, Dommages accidentels, Catastrophes naturelles, Attentats et actes de terrorisme.
Options Bris de glace et Assistance 0 km - 24H/24, 7J/7, avec ou sans véhicule de remplacement.
Page non contractuelle