Responsabilité Civile fédérale

Par leur affiliation ou par la délivrance de leur licence FFR XIII, les Ligues, Comités, Clubs et Licencié(e)s bénéficient d'office du contrat Responsabilité Civile de la Fédération.

RC Dirigeants

La protection indispensable des dirigeants en cas de mise en cause de leur responsabilité personnelle.

Protection Juridique fédérale

Par leur affiliation FFR XIII, les Ligues, Comités et Clubs bénéficient d'office du contrat Responsabilité Civile Dirigeants de la Fédération.

Dommages aux biens locaux

L'assurance "Multirisque" de vos locaux.

Automobile

Bénéficiez d'un tarif "groupe" en assurant les véhicules en propriété ou pris en location longue durée.

Trajet-Mission

L'assurance automobile de vos bénévoles et salariés, lors d'une utilisation au titre de leurs fonctions.

Fauteuils handisport

Une assurance Matériel en tous lieux. Une exclusivité XIII Fauteuil.

Prévoyance salariés

Une maladie ou un accident pouvant entraîner un arrêt de travail, une invalidité ou un décès, peut avoir de lourdes conséquences financières pour vos salariés. L’assurance prévoyance salariés compense la perte de revenus et verse un capital à la famille. La Convention Collective Nationale des métiers du Sport prévoit un niveau de couverture pour l'ensemble des salariés, cadres et non-cadres.

Santé salariés

Depuis le 1er janvier 2016, la complémentaire santé des salariés est devenue obligatoire et s’impose à chaque employeur. Pour vous aider à répondre à vos obligations, nous vous proposons une offre Convention Collective Nationale des métiers du Sport.

Prévoyance / Santé sportifs professionnels

Vous êtes une société ou une association ayant pour objet la participation à des compétitions, et qui emploie des salariés pour exercer, à titre exclusif ou principal, son activité en vue de ces compétitions. Vous êtes soumis, exclusivement pour les sportifs visés au précédent alinéa - y compris ceux qui seraient sous convention de formation avec un centre de formation agréé - ainsi qu'a leurs entraîneurs, à des obligations conventionnelles en matière de protection sociale.
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Consulter les tarifs et les modalités d'adhésion.

La souscription à un contrat d’assurance garantissant la responsabilité civile des associations sportives, de leurs préposés et bénévoles et de leurs pratiquants est une obligation légale (article L. 321 du code du sport). L’assureur prendra en charge l’indemnisation de la victime d’un préjudice dont le souscripteur est directement ou indirectement responsable. La FFR XIII a donc souscrit ce contrat.

Qui est assuré ?

Outre le souscripteur lui-même qui couvre sa responsabilité personnelle, les bénéficiaires sont les licenciés et adhérents pratiquants (y compris les arbitres pour l’exercice de leur activité) , mais aussi :

- les pratiquants occasionnels ou à l’essai, les adhérents non pratiquants : bénévoles …

- les préposés, enseignants et les personnes habituellement ou occasionnellement admises dans l’établissement pour y exercer les activités enseignées, rémunérés ou non

Que couvre le contrat RC fédéral?

L’article L. 113-1 du code des assurances rappelle que seuls « les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans le contrat. Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré. ».

La FFR XIII a souscrit pour le compte de ses dirigeants et de ceux des Ligues et Comités un contrat de Responsabilité Civile des Dirigeants. Depuis 2016, celui-ci est étendu, dans les limites d'une couverture de première ligne (plafond 30 000 €) aux dirigeants de Club.

Il appartient aux Clubs qui le souhaitent de renforcer la couverture de leurs dirigeants via la souscription d'un contrat de seconde ligne : "JURI XIII PLUS"

Le contrat de seconde ligne : "JURI XIII PLUS"

Le présent contrat garantit la responsabilité encourue par l’assuré en qualité de mandataire social de la personne morale souscriptrice du contrat.

Qui est assuré ?

• L’ensemble des dirigeants de droit ou de fait, qu’ils soient passés, présents ou futurs. o Les dirigeants de droit sont les membres du bureau: le Président, le Trésorier, le Secrétaire Général et leurs adjoints, les membres du Conseil d’Administration. o Les dirigeants de fait sont, selon la jurisprudence « toute personne physique qui exerce une activité positive de gestion, en toute liberté et indépendance », un salarié, un partenaire externe …

• Les salariés délégataires de pouvoirs, qu’ils soient passés, présents ou futurs ayant en charge la conduite quotidienne des activités de l’association

Lafont Assurances a choisi JURIDICA pour mettre à la disposition de la FFR XIII, de ses clubs, de ses organes déconcentrés Ligues et Comités, ses équipes de juristes, sa technologie et son savoir-faire pour les informer, les conseiller.

Nos prestations

VOUS CONSEILLER : En cas de difficulté juridique ou en prévention de tout litige, survenant dans le cadre de votre activité professionnelle ou associative, des juristes répondent par téléphone à toute demande d’ordre juridique. Vous pouvez les contacter du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h30 à 19h30.

RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE : En concertation avec vous, nous intervenons directement auprès de votre adversaire pour lui exposer notre analyse de l’affaire et lui rappeler vos droits. Néanmoins, au regard de la nature de votre litige, nous pourrons être amenés à déléguer sa gestion à un prestataire externe si cela est opportun.

ASSURER VOTRE DÉFENSE JUDICIAIRE : Nous assurons votre défense judiciaire si la démarche amiable n’aboutit pas, si les délais sont sur le point d’expirer ou si vous avez reçu une assignation et devez être défendu. Nous vous assistons dans la mise en œuvre d’une action en justice sous réserve qu’elle soit opportune.

Les domaines du Droit couverts

Défense pénale et disciplinaire, litige individuel du travail, protection sociale, protection fiscale, litiges avec les services publics et les collectivités locales, locaux associatifs ou professionnels, relations avec vos fournisseurs, recouvrement de créances, propriété artistique et intellectuelle, garantie frais de stage de conduite, défense en cas de garde à vue en France métropolitaine.

Vous disposez à titre gracieux ou en tant que propriétaire ou preneur à bail d’un local mis à votre disposition tout au long de l’année, nous vous proposons de souscrire une assurance multirisque Dommages aux biens spécialement réservée aux clubs, comités et ligues.

Les garanties

Incendie, Explosion risques divers, Évènements climatiques, émeutes, catastrophes naturelles, Recours des voisins et des tiers, Vol, Dégâts des eaux sur bâtiment et sur contenu, Assistance …

Toutes les garanties sont accordées sans franchise, à l’exception de la franchise légale pour les catastrophes naturelles, événements climatiques et attentats.

Et si nous utilisons plusieurs locaux ?

Il est possible sur le même contrat de garantir des locaux situés à des adresses distinctes.

Exemple : le siège d'une part, un local technique d'autre part.

La garantie porte sur un véhicule terrestre à moteur 4 ROUES de moins de 3,5 tonnes, immatriculé en France, appartenant à l’assuré, y compris si pris en location de longue durée (c’est-à-dire pour une durée supérieure à 12 mois) et, plus généralement, se trouvant à un titre quelconque placé sous la garde juridique du souscripteur pour une durée supérieure à 6 mois. Ce véhicule : est utilisé dans le cadre de l’activité de l’assuré, pour les déplacements privés ou professionnels ; n’est pas mis en circulation sur une zone aéroportuaire ; n’est pas utilisé pour des activités rémunérées de transports de marchandises, de voyageurs ou de matières dangereuses, même à titre occasionnel.

Les antécédents sinistres au cours des 36 derniers mois sont : au plus 1 sinistre responsable, totalement ou partiellement, y compris sinistre corporel, au plus 1 sinistre vol et au plus 3 sinistres quelconques. Le coefficient de Réduction/Majoration et inférieur ou égal à 1,25.

Absence de contravention ou condamnation pour état d’ivresse ou survenance d’un sinistre responsable en état d’ivresse, dans les 5 dernières années (60 mois), absence de suspension de permis dans les 3 dernières années (36 mois) de plus de 45 jours, quelle que soit la durée, absence de suspension suite à un sinistre responsable dans la même période de 36 mois, absence d’annulation de permis dans les 3 dernières années, absence de condamnation pour défaut d’assurance dans les 3 dernières années.

Qui peut souscrire ?

Les clubs affiliés et Organismes Déconcentrés de la FFR XIII, aux membres de leur Bureau et/ou Comité Directeur et à leurs salariés ;

Mais aussi le conjoint, concubin ou personne liée par un pacte civil de solidarité à l’une des personnes physiques précitées.

L’on entend par salarié, toute personne titulaire : d’un contrat de travail à durée indéterminée avec l’une des personnes morales précitées, ou d’un contrat de travail à durée déterminée avec l’une des personnes morales précitées et dont la durée a été d’au moins 4 mois dans les 12 derniers mois à tout moment de la durée de validité du présent contrat.

Des garanties modulaires

Garanties de base : responsabilité civile, Défense-Recours et Avance sur recours, Sécurité du conducteur, Protection Juridique.

Garanties complémentaires : Incendie – Explosion – Tempête, Vol – tentative de vol, Dommages accidentels, Catastrophes naturelles, Attentats et actes de terrorisme.

Options Bris de glace et Assistance 0 km - 24H/24, 7J/7, avec ou sans véhicule de remplacement.

Matchs officiels, tournois, réunions, démarches diverses… les bénévoles et préposés utilisent régulièrement leur VEHICULES PERSONNEL au service de vos activités. En cas de sinistre partiellement ou totalement responsable, ils encourent l’application par leur assureur automobile d’un MALUS et donc d’une augmentation de leur prime d’assurance.

Les garanties sont identiques à celles de notre contrat "Groupe" automobile.

Comment souscrire ?

Pour vos bénévoles : vous souscrivez au contrat Mobil XIII et assurez en ligne et à effet immédiat chaque véhicule concerné. Celui-ci est couvert jusqu’au 30 septembre suivant la fin de la saison sportive. L’opération doit être renouvelée à chaque début de saison. La cotisation est forfaitaire pour cette période.

Pour vos préposés : vous souscrivez au contrat Mobil XIII et assurez en ligne et à effet immédiat chaque véhicule concerné. Celui-ci est couvert tant que vous ne l’avez pas retiré de votre parc. La cotisation est calculée selon le kilométrage annuel parcouru, moyennant une révision lors de votre déclaration.

Conditions d'accès au contrat

Pour les bénévoles : le contrat a pour objet de les garantir lorsqu’ils utilisent occasionnellement leurs véhicules personnels : sur ordre de mission de votre part ; en qualité d’accompagnateur, de participant, d’encadrant ou de dirigeant vous représentant ; pour les déplacements ponctuels suivants : Clubs : compétitions ou manifestations autorisées par les statuts et règlements de la FFR XIII, entraînements se déroulant hors des équipements habituels du souscripteur et situés à l’extérieur de sa commune de domiciliation, Ligues et Comités : tout déplacement effectué en tant que représentant de la Ligue ou du Comité.

Pour les préposés (salariés ou non) : le contrat a pour objet de les garantir lorsqu’ils utilisent de façon permanente ou temporaire leur véhicule pour les besoins de vos activités.

Il s'agit de garantir le matériel utilisé à l’occasion de l’activité XIII FAUTEUIL telle que définie par les Statuts et Règlements de la FFR XIII.

Les garanties sont également acquises 24h sur 24 durant les trajets aller-retour vers et depuis le lieu de pratique de l’activité XIII Fauteuil.

Comment souscrire ?

En nous communiquant la liste du matériel à assurer, avec sa date de première mise en service et sa valeur à assurer.

Les garanties

Les garanties de base : le contrat garantit dans ses limites les biens désignés contre le vol, la destruction, les détériorations ou dommages.

L'Option « Frais supplémentaires » : en complément de la garantie de base, sont pris en charge les frais supplémentaires nécessaires à la poursuite par l’Assuré de l’activité de XIII Fauteuil, si le matériel assuré est inutilisable pour l’exercice de ladite activité au-delà de 2 jours à compter de la date de survenance du sinistre garanti : frais de location d’un matériel de remplacement, d’une valeur et de caractéristiques équivalentes et frais engagés dans le but de réduire les délais d’attente en cas de réparation du matériel.

Une formule SOCLE CCN.

Pour les salariés cadres

L'employeur doit compléter la couverture « Formule Socle » par un supplément cadre permettant de respecter les dispositions de la Convention Collective Nationale. Pour rappel : l’article 7 de la Convention Collective Nationale des cadres du 14 Mars 1947 lui impose de verser au bénéfice de ses salariés cadres une cotisation minimum égale à 1,50 % de la Tranche A des salaires affectés en priorité à une couverture décès.

Un panel de services

Bilan de prévention santé en ligne, ligne d'information santé, garde des enfants, aide ménagère, présence d’un proche, rapatriement médical, ...

3 niveaux de couvertures.

2 : Vos salariés peuvent compléter leurs garanties en fonction de leurs besoins par une surcomplémentaire. Financement et gestion à leur main.

Deux niveaux complémentaires au choix.

3 : Un haut niveau de service en santé.

Au quotidien (réseaux de partenaires santé, service d'information, tiers-payant, avis sur devis, rapatriement médical), en cas de maternité (informations et conseils), en cas de cancer (assistance psychologique, aide aux démarches administratives et juridiques, garde des enfants, aide ménagère, livraison de repas), en cas d'hospitalisation.

La TELECONSULTATION MEDICALE : lorsque le salarié n’arrive pas à joindre son médecin traitant, le service l’aide à faire le point par téléphone sur sa situation, et lui apporte les réponses santé dans les meilleurs délais : un médecin inscrit à l’Ordre National des Médecins est à son écoute immédiatement, 24h/24 et 7jours/7 en France et depuis l’étranger, obtention d’une ordonnance en cas de besoin.

En prenant comme base les garanties décrites à l’article 12-10 (Chapitre 12) de la Convention Collective, l’offre Prévoyance a été organisée en régimes progressifs préétablis, permettant d’apporter à toutes les structures employant des Sportifs Professionnels, une palette de réponses à l’éventail des besoins..

Santé

Une offre Frais de Santé organisée, comme pour la Prévoyance, en FORMULES progressives préétablies, permettant d’apporter une palette de réponses à l’éventail des besoins.